Éditeur du site

Le présent site est édité par la SELARL ACTAH & ASSOCIÉS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 060 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 898 562 285, dont le siège social est situé 2 rue Maximilien Sully, 34500 Béziers.

Profession réglementée

Les avocats du cabinet, Me Jordan Dartier et Me Benjamin Equin, sont inscrits au Barreau de Béziers (Ordre des avocats de Béziers, Palais de Justice, place de la Révolution, 34500 Béziers). Le titre d'avocat a été délivré en France. La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation, le cabinet est couvert par l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie de représentation des fonds souscrites collectivement par l'Ordre des avocats de Béziers, par l'intermédiaire de la SCB (Société de Courtage des Barreaux). Couverture géographique : France.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris : mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Le nom de domaine est enregistré auprès de Hostinger International Ltd.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, photographies, vidéos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conception

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