Ventes immobilières
Le cabinet publie ici les biens immobiliers dont la vente aux enchères lui est confiée devant le tribunal judiciaire. Pour chaque bien, vous pouvez consulter l'annonce, la mise à prix, la date d'audience et télécharger les documents de la vente.
Vente à venir
Appartement de type 3 au deuxième étage d'une copropriété, comprenant séjour, deux chambres, cuisine, salle d'eau et cave. Occupé. Visites organisées par le cabinet.
Documents de la vente
Le cahier des conditions de vente, le diagnostic technique et les photographies seront téléchargeables ici pour chaque vente publiée.
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du tribunal devant lequel la vente est poursuivie. Pour toute question sur une vente ou pour organiser une visite, contactez le cabinet au 04 67 005 008.
Le cabinet vous représente également à l'audience pour porter vos enchères sur tout bien mis en vente devant le tribunal judiciaire. Vous pouvez consulter l'ensemble des ventes en cours dans la région sur les sites de référence :
Télécharger la notice des ventes aux enchères (PDF)Ce document, déposé au greffe du tribunal et téléchargeable sur cette page pour chaque bien, décrit le bien, son occupation, les servitudes éventuelles et les conditions de la vente. Sa lecture est indispensable avant d'enchérir.
Une visite est organisée par le cabinet ou par commissaire de justice, à la date indiquée dans l'annonce. C'est en général la seule occasion de voir le bien avant l'audience.
Seul un avocat inscrit au barreau du tribunal concerné peut porter les enchères pour vous, et un avocat ne peut représenter qu'un seul enchérisseur par vente. Vous lui remettez un pouvoir indiquant votre enchère maximale, vos justificatifs d'identité, ainsi qu'un chèque de banque de 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €) à l'ordre de la CARPA ou de la Caisse des dépôts selon la vente.
Les enchères se déroulent à l'audience du juge de l'exécution. Si vous êtes le dernier enchérisseur, le bien vous est adjugé. Une surenchère du dixième reste toutefois possible pendant dix jours après la vente.
L'état de frais et les émoluments se règlent sous un mois, puis le prix d'adjudication sous deux mois. S'y ajoutent notamment les droits d'enregistrement et les frais de publication. À défaut de paiement, le bien est remis en vente en réitération des enchères.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'analyse de votre situation. Le cabinet vous accompagne à chaque étape : 04 67 005 008.